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STATUTS, RÈGLEMENTS ET TARIFS

Statuts - Ligue Provence-Alpes Côte d'Azur d'Aviron

Photo
L'association dénommée Ligue  Provence-Alpes-Côte d’Azur d'Aviron, constituée par décision de la Fédération Française d’Aviron (FFA) en tant qu’organisme déconcentré de celle-ci et qu’association-support de ladite ligue, déclarée en préfecture le 27 avril 1970est régie par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1901 ainsi que par les présents statuts et les statuts et règlements de la FFA.
Son ressort territorial correspond au territoire de la région PACA et par convention à celui de la principauté de Monaco, établit par la convention intervenue entre FFA et la FMSA.
Elle résulte de la fusion de la ligue Provence Alpes et de la Ligue Côte d'Azur décidée dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat. 
Lorsqu’il n’existe pas de comité départemental sur un territoire donné situé dans le ressort de la ligue, celle-ci exerce, sur décision de la FFA, les attributions de comité départemental sur le territoire concerné ou, avec l’accord de la FFA, les délègue à un des comités départementaux de son ressort.

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Tarifs Ligue Provence-Alpes Côte d'Azur d'Aviron

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